La société européenne SE
La société européenne (SE) est un type de société prestigieuse á dimension européenne, qui soutient pleinement le développement des activités commerciales dans l’Union européenne. L’abréviation «SE» vient de son nom latin “Societas Europae”.
Le fonctionnement de la SE est régi par le Droit européen et le Droit communautaire de l’État dans lequel la société a son siège social.
A la différence des types de sociétés à caractère national, comme la SARL ou la SA, la SE a un énorme avantage en ce sens qu’elle peut déplacer librement son siège social de l’Etat où elle a été fondée, dans les autres pays de l’UE. Cela signifie que si, pour une société, un futur statut juridique ou fiscal ou des conditions économiques deviennent plus intéressants ailleurs dans l’UE (Chypre, par exemple), il sera possible de la déplacer dans cet Etat, et donc profiter de tous les avantages du marché intérieur de l’UE.
N’importe quelle personne peut devenir actionnaire (propriétaire) d’une SE, le nombre d’actionnaires est illimité.
Le processus de création d’une SE nécessite la présence d’une entité internationale, ce qui signifie qu’une SARL, une SA ou bien une personne physique ne peuvent pas créer seules ce type de société. En savoir plus sur le processus de création de la SE ici.
Nous offrons à nos clients la possibilité unique de créer une SE sur mesure adaptée à leurs besoins, y compris le versement du capital versé de EUR 120 000 par client. Pour la création de la SE nous proposons au client une entité tchèque et étrangère. Après l’enregistrement de la SE au Registre du commerce, nous transférons au client 100% des actions de la SE.
La création s’effectue comme suit:
- Le client doit nous communiquer toutes ses exigences pour la SE telles que le nom de la SE, le siège, le type d’agencement interne de la SE, le nombre de membres dans les structures et leur pouvoir d’action, etc.
- A la demande du client, nous créons la SE. Les créateurs sont des entités tchèques et étrangères du groupe de NewCo.
- A la demande du client, nous offrons également la possibilité de verser le capital de la SE nouvellement créée.
- Nous nous occupons de toutes les licences commerciales de la SE.
- Nous déposons une demande d’inscription au Registre du commerce.
- Immédiatement après l’enregistrement de la SE au Registre du commerce nous effectuons le transfert de toutes les actions de la nouvelle SE vers le client.
Avantages de la SE:
- image internationale
- forme prestigieuse de société de type européen
- possibilité de déplacer le siège social de la SE partout dans l’UE (comme Chypre par exemple)
- possibilité de choisir le type de Droit et de Code de l’impôt grâce à la possibilité de transférer le siège de la SE
- l’anonymat de la structure de propriété
- le transfert d’actions sans formalités
- seulement 1 personne est suffisante pour la création des structures de la société
- un système simplifié de gestion et d’administration de la SE